Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation s'applique au site :
https://sportfleurimont-ca.webnode.fr/

Le nom de l'organisme est ACTION SPORT INCLUSION

Date de la dernière mise à jour : 7 novembre 2023

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Les conditions d'utilisation qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Action Sport Inclusion (« le site »).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions d'utilisation et déclarez être lié(e) par ces conditions.

Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions révisées.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est détenue par nous et inclut tout élément protégé par droits d'auteur. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous.

Tout le contenu sur le site y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les photos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Action Sports Inclusion.

Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle ou graphique, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.

2. UTILISATION DU CONTENU DU SITE DE L'ORGANISME

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (« contenu de l'organisme »).

Le contenu de l'organisme ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

3. CLARTÉ DE L'OFFRE DE SERVICES

Les services offerts aux jeunes par l'entremise du sport sont décrits sur le site. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet de ces services de Action Sport Inclusion.

Ces informations incluent la mission, la vision, les membres du Conseil d'administration, l'historique, les caractéristiques de la population ciblée, la procédure d'inscription des jeunes par le biais d'un formulaire, les détails entourant les activités et événements sportifs, les photos, les horaires et les lieux d'entraînement, les partenariats, les témoignages ainsi que tout autre information sur le site.

Sans préavis, certains renseignements peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés du site au moment où l'organisme le juge nécessaire.

Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à nos services et vous reconnaissez et convenez que d'adhérer à nos services ressort de votre propre initiative.

Vous êtes invité(e) à poser vos questions pour tout doute quant à ces conditions d'utilisation en complétant le formulaire Contact sur le site.

4. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou aux activités de Action Sport Inclusion.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

• Harceler, abuser, menacer autrui ou violer les droits d'une personne ;
• Violer la propriété intellectuelle de Action Sport Inclusion ou de toute autre tierce partie ;
• Télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Action Sports Inclusion ou d'autrui ;
• Commettre une fraude ;
• Créer des activités de jeu, de loterie ou d'un système pyramidal illicite ou y participer.

5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. À cet effet, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada.

Lorsque vous inscrivez votre jeune par le biais du formulaire d'inscription, vous fournissez toutes les informations obligatoires demandées et vous assurez qu'elles sont exactes et valides.

Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques de navigation, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous ayez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer l'offre de nos services.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez via le formulaire d'inscription.

6. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

• Utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
• Violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

7. PERTE DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité entourant  l'utilisation que vous faites de notre site ou du contenu des  informations que vous nous avez transmis.

8. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Action Sports Inclusion, les membres de son Conseil d'administration et tous ses partenaires contre toute réclamation, poursuite ou demande. Cela inclut les frais d'avocats qui pourrait découler de ce qui se rapporte à votre utilisation du site, à son abus, à votre violation des présentes ou à votre conduite et vos actions.

Si nous choisissons d'entamer une démarche juridique, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

9. INTERRUPTION DE SERVICES

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

10. RÉSILIATION DE L'UTILISATION DU SITE

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Ceci inclut le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes.

Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

11. AUCUNE GARANTIE

Dommages

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ou omission, ni que les défauts soient corrigés Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis tels quels et selon la disponibilité sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Formulaire d'inscription

Si vous décidez de vous prévaloir de nos services qui nécessitent de remplir un formulaire d'inscription, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet et à celui de votre jeune comme l'exige le processus d'inscription, et de vous assurer de l'exactitude de ces renseignements en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible.

À cet effet, nous vous demandons de remplir, sur ce site, un nouveau formulaire d'inscription mis à jour et d'envoyer un courriel à endurance.fleurimont@gmail.com en indiquant clairement que vous avez transmis un formulaire corrigé qui remplace l'ancien formulaire que vous nous aviez déjà transmis. 

Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les renseignements fournis dans le formulaire d'inscription de Action Sports Inclusion et d'assumer la responsabilité de la véracité des ces renseignements.

Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer aux indications précédentes.

Accès au site / Suspension, annulation, fin

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un des services offerts, pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions.

En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque, à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Action Sports Inclusion ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques relativement à l'exploitation de Action Sports Inclusion, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables.

Les communications par courriel non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à la droite sur cette page.

13. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir d'autres renseignements, nous vous prions de communiquer par courriel avec M. Léopold Gahungu à l'adresse suivante : 

endurance.fleurimont@gmail.com

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Politique de confidentialité

Cette politique s'applique au site :
https://sportfleurimont-ca.webnode.fr/

Le nom de l'organisme est ACTION SPORT INCLUSION

Date de la dernière mise à jour : 7 novembre 2023

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Cette politique de confidentialité complète les Conditions  d'utilisation décrites dans la section de gauche de cette page. 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Action Sports Inclusion.

M. Léopold Gahungu, président du C.A. de l'organisme Action Sport Inclusion, est responsable de ce site et du traitement des renseignements personnels collectés.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment, pour vous et votre ou vos enfants, de vos prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre courriel et de votre adresse IP ;
• La description de vos droits concernant ces renseignements ;
• Les coordonnées de la personne responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• Les personnes à qui ces renseignements sont transmis.

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postale
• Courriel
• Numéro de téléphone
• Genre ou sexe
• Âge/date de naissance
• Données médicales

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-dessous, dans la section Formulaires et modes de collecte et les sections suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Les renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire d'inscription sur le site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations/Offres de services
• Contact
• Gestion du site Web https://sportfleurimont.ca 
• Page Facebook (photos d'activités) https://www.facebook.com/clubaef
• Statistiques

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

• Correspondance par courriel

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Contact
• Gestion du site Web
• Gestion des inscriptions

4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera, dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 1 à 6 ans. Cette durée étant déterminée selon la participation des jeunes aux différentes activités.

6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par Webnode AG, dont le siège social est situé à l'adresse ci-après :

     Badenerstrasse 47, 8004, Zurich, Suisse

L'hébergeur peut être contacté à cette adresse de courriel : info@webnode.fr 

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le pays de la Suisse.

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels est M. Léopold Gahungu, président de Action Sport Inclusion.

Il peut être contacté soit,

• par téléphone : (819) 640-5050
• par courriel : endurance.fleurimont@gmail.com

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

Obligations

Le responsable des renseignements personnels respecte ses obligations et s'engage,

• À protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés ;
• À vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
• À vous informer par tout moyen possible dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise.

8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site Web ou par la page Facebook (droit d'opposition).

Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste ou sur la page Facebook (droit de retrait).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L'utilisateur(trice) doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable, en l'occurrence M. Léopold Gahungu, en lui envoyant un courriel à l'adresse  endurance.fleurimont@gmail.com

IMPORTANT

La limitation des renseignements (opposition ou retrait) ne doit pas entraver la participation des jeunes afin que nous puissions assurer leur sécurité maximale en tout temps. La sécurité et le bien-être des jeunes sont nos premières priorités.

9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après :

L'utilisateur(trice) doit envoyer sa demande au responsable des renseignements personnels, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant son courriel l'adresse endurance.fleurimont@gmail.com

10. ENFANTS

Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou de la personne majeure représentant l'enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais du :

• Formulaire d'inscription

La presque totalité des questions du formulaire d'inscription doivent être répondues de façon obligatoire, ceci pour assurer la sécurité des jeunes.

Deux cases à cocher sont incluent à la fin du formulaire d'inscription et font foi de votre signature à l'effet que :

1. Vous avez fourni des renseignements exacts et valides sur ce formulaire ;
2. Vous acceptez (non obligatoire) que des photos de votre jeune soient prises et publiées sur le site Web et sur la page Facebook https://www.facebook.com/clubaef 

11. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec ses termes en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé(e) de la manière suivante :

• à l'adresse courriel que vous nous avez communiquée dans le formulaire d'inscription

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